Pour qu'on puisse réaliser toutes vos démarches vous devrez signer les autorisations correspondantes.
AUTORISATION POUR:	marques espagnols noms commerciaux espagnoles marques communautaires marques internationales brevets espagnols modèles d'utilité espagnols brevets internationaux modèles industriels dessins industriels brevets européens
En même temps que l'autorisation dûment signée vous devez joindre la documentation suivante: MARQUES ESPAGNOLES Entreprise/s et/ou personne/s au nom desquelles on adresse la demande. S.I.R.E.T des demandeurs. Nom de la personne qui donne pouvoir ainsi que son poste. NOMS COMMERCIAUX (ESPAGNE) Entreprise/s et/ou personne/s au nom desquelles on adresse la demande. S.I.R.E.T des demandeurs. Nom de la personne qui donne pouvoir ainsi que son poste. Photocopie de l'écriture publique de constitution de la Société. Photocopie de l'I.A.E. (licence fiscale espagnole) MARQUES COMMUNAUTAIRES Entreprise/s et/ou personne/s au nom desquelles on adresse la demande. Nom de la personne qui donne pouvoir ainsi que son poste. MARQUE INTERNATIONALE Entreprise/s et/ou personne/s au nom desquelles on adresse la demande. Nom de la personne qui donne pouvoir ainsi que son poste. Numéro de la marque national sur laquelle se base le registre. Liste des pays choisis. BREVETS, MODÈLES D'UTILITE, MODÈLES ET DESSINS INDUSTRIELS La documentation demandée est dans la page des brevets.
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