APM peut également vous conseiller et réaliser pour votre compte les démarches suivantes:

• Brevets espagnols.
• Modèles d'utilité espagnols.
• Brevets internationaux (PCT).
• Brevets européens.
• Modèles et dessins industriels.
• Modèles et dessins artistiques.
• Topographies de semi-conducteurs.
• Propriété intellectuelle.
• Traduction à l'espagnol de brevets européens.
• Traduction à l'espagnol de brevets internationaux (PCT).
• Oppositions au registre de marques, etc.
• Recourses, etc.

Si vous désirez recevoir plus d'information et/ou conseil sur les services antérieurs, prenez contact avec nous.

Les demandes de brevets internationaux (PCT) qui désignent l'Espagne devront être traduites à l'espagnol pour bénéficier d'une protection sur le territoire espagnol. Accions en Patents i Marques Padullés, S.L., peut vous faire les traductions dans les meilleurs délais, ainsi que pour les brevets européens.

La documentation qui est exigée pour quelques modalités de propriété industrielle est:

BREVETS ET MODÈLES D'UTILITÉ ESPAGNOLS
• Nom de l'inventeur ou des inventeurs.
• Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
• Mémoire descriptive de l'invention.
• Plans.
• Revendications.
• Résumé (seulement pour les brevets).
• Certificat de priorité (s'il y a revendication).
• Autorisation de pouvoirs dûment signée.

  
  

  BREVET EUROPÉEN
  • Nom de l'inventeur ou des inventeurs.
  • Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
  • Mémoire descriptive de l'invention.
  • Plans.
  • Revendications.
  • Résumé (seulement pou les brevets).
  • Certificat de priorité (s'il y a revendication).
  • Etats désignés.
  • Représentation de pouvoirs dûment signée.

MODÈLES ET DESSINS INDUSTRIELS
• Plans et/ou photographies.
• Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
• Autorisation de pouvoirs dûment signée.