peut également vous conseiller et réaliser pour votre compte les démarches suivantes:

  • Brevets espagnols. icono
  • Modèles d'utilité espagnols.
  • Brevets internationaux (PCT).
  • Brevets européens.
  • Modèles et dessins industriels.
  • Modèles et dessins artistiques.
  • Topographies de semi-conducteurs.
  • Propriété intellectuelle.
  • Traduction à l'espagnol de brevets européens.
  • Traduction à l'espagnol de brevets internationaux (PCT).
  • Oppositions au registre de marques, etc.
  • Recourses, etc.

Si vous désirez recevoir plus d'information et/ou conseil sur les services antérieurs, prenez contact avec nous.

Les demandes de brevets internationaux (PCT) qui désignent l'Espagne devront être traduites à l'espagnol pour bénéficier d'une protection sur le territoire espagnol. Accions en Patents i Marques Padullés, S.L., peut vous faire les traductions dans les meilleurs délais, ainsi que pour les brevets européens.

La documentation qui est exigée pour quelques modalités de propriété industrielle est:


    BREVETS ET MODÈLES D'UTILITÉ ESPAGNOLS
  • Nom de l'inventeur ou des inventeurs.
  • Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
  • Mémoire descriptive de l'invention.
  • Plans.
  • Revendications.
  • Résumé (seulement pour les brevets).
  • Certificat de priorité (s'il y a revendication).
  • Autorisation de pouvoirs dûment signée.


      BREVET EUROPÉEN
    • Nom de l'inventeur ou des inventeurs.
    • Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
    • Mémoire descriptive de l'invention.
    • Plans.
    • Revendications.
    • Résumé (seulement pou les brevets).
    • Certificat de priorité (s'il y a revendication).
    • Etats désignés.
    • Représentation de pouvoirs dûment signée.


    MODÈLES ET DESSINS INDUSTRIELS
  • Plans et/ou photographies.
  • Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
  • Autorisation de pouvoirs dûment signée.

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