APM peut également
vous conseiller et réaliser pour votre compte les démarches
suivantes:
- Brevets espagnols.
- Modèles d'utilité espagnols.
- Brevets internationaux (PCT).
- Brevets européens.
- Modèles et dessins industriels.
- Modèles et dessins artistiques.
- Topographies de semi-conducteurs.
- Propriété intellectuelle.
- Traduction à l'espagnol de brevets européens.
- Traduction à l'espagnol de brevets internationaux
(PCT).
- Oppositions au registre de marques, etc.
- Recourses, etc.
Si vous désirez recevoir plus d'information et/ou conseil sur les services antérieurs,
prenez contact avec nous.
Les demandes de brevets internationaux (PCT) qui
désignent l'Espagne devront être traduites à l'espagnol pour bénéficier d'une protection sur le territoire espagnol. Accions en Patents i Marques Padullés, S.L., peut vous faire les traductions dans les meilleurs délais,
ainsi que pour les brevets européens.
La documentation qui est exigée pour quelques modalités de propriété industrielle
est:
BREVETS ET MODÈLES D'UTILITÉ ESPAGNOLS
- Nom de l'inventeur ou des inventeurs.
- Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
- Mémoire descriptive de l'invention.
- Plans.
- Revendications.
- Résumé (seulement pour les brevets).
- Certificat de priorité (s'il y a revendication).
- Autorisation de pouvoirs dûment signée.
BREVET EUROPÉEN
- Nom de l'inventeur ou des inventeurs.
- Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
- Mémoire descriptive de l'invention.
- Plans.
- Revendications.
- Résumé (seulement pou les brevets).
- Certificat de priorité (s'il y a revendication).
- Etats désignés.
- Représentation de pouvoirs dûment signée.
MODÈLES ET DESSINS INDUSTRIELS
- Plans et/ou photographies.
- Nom /s du/des solliciteur /s, adresse /s et S.I.R.E.T.
- Autorisation de pouvoirs dûment signée.