LA MARQUE (LOI ESPAGNOLE).- On définit par marque tout signe que il peut être représenter graphiquement et que différence sur le marché des produits ou services d’une entreprise, d’autres produits ou services identiques ou similaires d’autres entreprises.

NOM COMMERCIAL (LOI ESPAGNOLE).- On définit par marque tout signe que il peut être représenter graphiquement et que identifie une entreprise dans l’exercice de son activité mercantile et que différencie son activité d’autres activités identiques ou similaires d’autres entreprises.

SERVICES D’INSCRIPTION D’ “ACCIONS EN PATENTS I MARQUES PADULLÉS, S.L. “ À L’INSTITUT ESPAGNOL DE BREVETS ET DE MARQUES COMME UNE ADRESSE POUR LA RÉCEPTION DE TOUTES LES COMMUNICATIONS OFFICIELLES.
La loi espagnole remarque que si l’adresse du Propriétaire d’une marque espagnole ou internationale n’est pas à l’Espagne alors elle/il aura d’avoir une adresse à l’Espagne pour pouvoir recevoir toutes les communications officielles.
APM RECUEILLIRA TOUTES VÔTRES COMMUNICATIONS OFFICIELLES

Avant de déposer une demande pour quelque signe distinctif, il est recommandé de réaliser une recherche de similitude de la dénomination choisie pour analyser les possibilités de concession de ce signe et s'économiser des coûts supplémentaires, si APM croit que la probabilité de concession est faible!!

LE BREVET (LOI ESPAGNOLE).- Son brevetables les nouvelles inventions qui développent une activité inventive et qui soit susceptible d'application industrielle.
Ne seront pas considerés des invertions:

1. Les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques.
2. Les oeuvres littéraires ou artistiques, ou tout autre création esthétique ainsi que les oeuvres scientifiques.
3. Les plans, règles et méthodes pour l'exercice d'activités intellectuelles, pour des jeux ou des activités économiques-commerciales, ainsi que les programmes d'ordinateur.
4. Les manières de présenter les informations.

Le brevet aura une durée de 20 ans non renouvelable ( sauf les médicaments et les produits phytosanitaires) à partir de la date de la demande.

MODÈLE D'UTILITÉ (LOI ESPAGNOLE).- Seront protegibles comme modèles d'utilité les inventions qui étant neuves et impliquant une activité inventive, consisteront en un objet, une configuration, structure ou constitution desquelles on puisse tirer un avantage practique quelconque lors de son utilisation ou fabrication.
Comme par exemple nous avons: Les ustensiles, instruments, outils, appareils, dispositifs, etc.

La durée de protection des modèles d'utilité est de 10 ans non renouvelable a partir de la date de présentation de la demande.

LA MARQUE COMMUNAUTAIRE (RÈGLEMENT (CE) SUR MARQUE COMMUNAUTAIRE).- Pourront constituer des marques communautaires tous les signes qui puissent être l'objet d'une représentation graphique, en particulier les paroles, inclus les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de sa représentation, avec la condition que ces signes soient adéquats pour distinguer les produits ou les services d'une entreprise d'autres produits ou services d'autres entreprises.

La marque communautaires aura un caractère unitaire et produira les mêmes effets dans l'ensemble de l'Union Européenne.

La marque communautaire confère a son titulaire le droit exclusif de l'utiliser pour le trafic économique dans toute l'Union Européenne.

LA MARQUE INTERNATIONALE ( ARRANGEMENT ET/OU PROTOCOLE DE MADRID).- Consiste en une méthode de registre international de marques pour obtenir protection dans plus d'un état, moyennant la présentation d'une seule demande de registre.
On peut obtenir protection dans tous les États qui ont signé l'Arrangement et/ou le Protocole de Madrid.

MODÈLE INDUSTRIEL (LOI ESPAGNOLE).- On entend par modèle industriel, tout objet qui puisse servir de référence pour la fabrication d'un produit et qui puisse se définitr par sa structure, configuration, ornementation ou représentation.

DESSIN INDUSTRIEL (LOI ESPAGNOLE).- On entend par dessin industriel, toute disposition ou ensemble de lignes ou couleurs ou lignes et couleurs applicables a une fin commerciale pour l'ornementation d'un produit.

Autant pour le modèle que pour le dessin industriel, la Loi Espagnole donne à son titulaire une protection de 10 ans renouvelables pour la même période.